Quand se faire
recenser ?
Toute personne, garçon ou fille, de nationalité française doit se faire
recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser
leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.
Cas particulier
Lorsqu'une personne devient française (naturalisation, réintégration...)
entre 16 et 25 ans, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er
mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de
la notification de cette acquisition.
Lorsqu'une personne qui ne pouvait décliner la nationalité française
(personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de
France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser
au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Où et comment
se faire recenser ?
Pour se faire recenser, il faut se présenter :
* à la mairie
du domicile,
* si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique
de France.
Déclaration
L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant
:
* son état civil
(noms, prénom, date et lieu de naissance...),
* ses domicile et résidence,
* sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir
:
* une pièce d'identité
(carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant
de la nationalité française),
* un livret de famille, Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou
d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel
de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter
sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin
agréé auprès du ministre de la défense.
Effets du recensement
Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par
le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas
de changement de domicile ou de situation.
Il est informé également sur la convocation à l'appel de préparation
à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet
appel.
Une attestation
de recensement lui est délivrée.
Elle mentionne :
* les nom et prénoms
de l'intéressé,
* ses date et lieu de naissance,
* ses domicile et résidence,
* la commune ou le consulat de recensement,
* la date d'établissement de l'attestation.
Elle est notamment
nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Attestation de
recensement
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les
mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un
justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé.
Changement de
domicile ou de situation
Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation
familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler
à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans,
notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11718*04.
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure
à 4 mois.
Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement dans les délais le jeune est en irrégularité.
Il ne peut notamment pas passer les concours et
examens d'État (par exemple, le baccalauréat).
Régularisation
Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans,
l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au
consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger).
L'attestation de recensement lui est alors remise.
