PASSEPORT

La mairie de St Pierre du Mont délivre des passeports biométriques.

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations).
Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.

Bénéficiaire
Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Instruction de la demande
Le demandeur doit déposer, en personne à partir de 6 ans, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place.
Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.
Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.

Pièces justificatives à produire:
Première demande:

Pièce d'identité du demandeur, pour les mineurs: pièce d'indentité du parent demandeur
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), date de prise de vue inférieure à 6 mois
1 Justificatif de domicile ou de résidence (facture EDF, Gaz, Télécom)
copie intégrale ou extrait de naissance avec filiation complète

Renouvellement:

Mêmes documents + ancien passeport. Sauf en cas de perte ou de vol, joindre une déclaration de perte (établie en mairie) ou une déclaration de vol (établie commissariat ou gendarmerie)

Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés.
Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

Coût (en timbres fiscaux)

* Pour adultes: 86€
* Pour un mineur de moins de 15 ans: 19€.
* Pour un mineur entre 15 et 18 ans: 44€.

A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).

Durée de validité: 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.

Remise du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Délais d'obtention
Compte tenu de l'augmentation du nombre de demandes et la centralisation récente de la validation de ces dossiers à la préfecture pour l'ensemble du département, le délai est désormais d'un mois.
A noter : la fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre.

Passeport gratuit
Il est possible d'établir ou de remplacer gratuitement son passeport dans les cas suivants :

* Le titulaire a changé d'état civil ou souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage ;
* Le titulaire a changé d'adresse et la page concernée ne comporte plus de place pour indiquer la nouvelle adresse ;
* Le passeport précédent a été établi pour une durée de 5 ans (inscription d'enfants mineurs sur le passeport d'un parent) alors que les droits de timbres ont été acquittés pour 10 ans ;
* Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas ;
* Le titulaire possède un passeport ancien modèle dit "Delphine", qui a lui a été délivré par les autorités après le 25 octobre 2005, et apporte la preuve par tout justificatif d'un déplacement à venir pour les États-Unis (ou d'un transit à venir par les États-Unis) ;
* Le demandeur est indigent et ne peut pas payer le montant du timbre fiscal ;
* L'administration a commis une erreur lors de son établissement.

D'octobre 2005 au 14 juin 2006 les passeports ne sont pas valables pour les USA et le renouvellement est gratuit.