Délibérations du conseil municipal du 2 septembre 2009

DEPARTEMENT DES LANDES
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VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 septembre 2009 - Salle du Conseil Municipal - Mairie
Date de convocation : 25 août 2009

PRESENTS :

M. JULLIAN Jean-Pierre, Maire, M. CHEVALIER Daniel, Mme RODRIGUEZ Annie, M. PRUGNAUD Jean-Philippe, Mme ESCAFFRE Elodie, M. CONDOM Alain, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette, M. LEGAS Patrick, Mme CLEMENT Annette, M. DUCOS Jacques, Melle DUPOUY Cécile, M. BERBESSOU Jacques, M. SAPHY Bernard, Mme PETIT Janine, M. LINXE Christophe, Mme DEYRIS Myriam, M. FRICOT Eric, Mme DUBOURDIEU Françoise, M. MEZRICH Eric, M. PALUS Miguel, Mme DUPARC Frédérique, M. MORIN Claude, M. CHEVALIER Nicolas, M. SALOMON Alain, M. BOISSE Olivier.

ABSENTS REPRESENTES :

Mme FARGUES Valérie procuration à Mme ESCAFFRE Elodie
Mme GARRABOS Maryse procuration à Mme TAPIAU-DANGLA Arlette
Mme VIEMON Nadine procuration à M. CHEVALIER Daniel
Mme DEGARDIN Lucile procuration à M. BOISSE olivier

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Objet : AIDE A L'INVESTISSEMENT DE LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DU CENTRE DE LOISIRS

La Caisse d'Allocation Familiale des Landes a répondu favorablement à la demande de la Commune pour une aide à l'investissement dans le cadre de la réalisation de travaux de construction et d'extension du Centre de Loisirs.

Elle propose de signer une convention en vue de l'attribution : ·

d'un prêt sans intérêt de 133 000 € HT (remboursable en 7 annuités)
d'une subvention de 42 000 € HT

L'aide serait octroyée sur la base d'une dépense prévisionnelle de 500 000 € HT.

Les travaux dont la maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet d'architecte CAZAUX DARIES ont démarré depuis le 29 Mai 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention qui prévoit le versement d'acomptes au fur et à mesure de l'exécution des travaux.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour:29
Contre:
Abstentions :
Blancs :
Nuls :
Votants : 29
Vote à main levée

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 3 septembre 2009
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

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Objet : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A l'ASSOCIATION DU QUARTIER DE LAMOUSTEY

Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, l'Association du Quartier de Lamoustey a répondu à l'appel à projets pour la programmation d'actions de l'année 2009.

Le coût total des actions s'élevant à 259 468,00 €, l'Association du Quartier de Lamoustey sollicitera de l'Etat une aide financière de 58 334,00 € qui lui sera versée directement.

La commune est sollicitée pour attribuer à l'association une subvention d'égal montant afin de financer les activités programmées pour l'année 2009 telles que retracées dans le tableau ci-dessous :

A noter que l'association sollicite ponctuellement des organismes publics selon le contenu des actions et les publics visés.

CHAPITRE II : Dans le cadre du recrutement d'une nouvelle directrice à l'Association du Quartier de Lamoustey, la précédente directrice ayant quitté son poste à son initiative, il est demandé au Conseil Municipal de prendre en charge le salaire de cette nouvelle directrice sous forme de subvention.

- 2 - Il est précisé que précédemment l'ancienne directrice était agent communal. Son salaire était prélevé sur le budget principal de la Commune. Il s'élevait en année pleine sur la base de son dernier bulletin de salaire à 29 414,52 €.

La nouvelle directrice titulaire du diplôme d'éducatrice spécialisée a été recrutée le 1er avril 2009.

Il est en conséquence justifié d'augmenter la subvention de l'A.Q.M. prorata temporis de 22 100,00 € sur l'année 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d'attribuer à l'Association du Quartier de Lamoustey la subvention sollicitée,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette programmation ainsi que toutes pièces s'y rapportant.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour: 29
Contre:
Abstentions :
Blancs :
Nuls :
Votants : 29

Vote à main levée

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 3 septembre 2009
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

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Objet : GARANTIE D'UN EMPRUNT A LA SOCIETE ANONYME D'H.L.M. ERILIA POUR L'ACQUISITION DE LOGEMENTS LOCATIFS DANS LE CADRE D'UNE VEFA

Par lettre en date du 12 août 2009, la Société Erilia informe Monsieur le Maire de son intention d'acquérir 20 logements locatifs supplémentaires de l'ensemble immobilier " Marie Curie " dans le cadre d'une VEFA.
Les prêts nécessaires à cette deuxième opération seront souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations qui demande l'octroi par la Commune de Saint-Pierre-du-Mont de la garantie totale d'un volume d'emprunt s'élevant à 1 400 372,45 €.
Compte tenu de ce qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de garantir l'emprunt à la Société Anonyme d'H.L.M. ERILIA dans la forme demandée par la Caisse des Dépôts et Consignations :

VU l'article R 221-19 du Code monétaire et financier
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article 2021 du Code Civil,

Article 1 : La Commune de Saint-Pierre-du-Mont accorde sa garantie pour le remboursement de quatre emprunts avec préfinancement d'un montant total de 1 400 372,45 euros que la Société ERILIA se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ces prêts sont destinés à financer l'opération d'acquisition dans le cadre d'une VEFA, de 16 logements locatifs, dont 11 collectifs (8 PLUS et 3 PLAI) et 5 individuels PLUS de l'ensemble immobilier "Marie Curie", sis 53 rue Marie Curie, dans la commune de Saint-Pierre-du-Mont (40280).

Article 2 : Les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
* pour les prêts Construction :

Le taux d'intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du Livret A et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A en vigueur à la date du 01/08/2009.
Ce taux est susceptible d'être actualisé à la date d'établissement du contrat de prêt en cas de variation de cet index de référence et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A intervenue entre-temps.
Le taux de progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d'être actualisé en fonction de la variation du taux du Livret A.
En conséquence, les taux du livret A et/ou de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A applicables seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

La garantie de la Commune de Saint-Pierre-du-Mont est accordée pour la durée totale des prêts constructions, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d'une période d'amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de 996 933,53 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

* pour les prêts Foncier :

Le taux d'intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du Livret A et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A en vigueur à la date du 01/08/2009.
Ce taux est susceptible d'être actualisé à la date d'établissement du contrat de prêt en cas de variation de cet index de référence et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A intervenue entre-temps.
Le taux de progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d'être actualisé en fonction de la variation du taux du Livret A.

En conséquence, les taux du Livret A et/ou de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A applicables seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

3 - La garantie de la Commune de Saint-Pierre-du-Mont est accordée pour la durée totale des prêts fonciers, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d'une période d'amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de 403 438,92 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

Article 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour: 29
Contre:
Abstentions :
Blancs :
Nuls :
Votants : 29
Vote à main levée

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 3 septembre 2009
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

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OBJET : ACQUISITION D'UN ORGUE D'ECOLE AU PROFIT DE L'ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DES LANDES

Afin de doter l'Ecole de Musique de Saint-Pierre-du-Mont d'un orgue à vocation pédagogique pour un coût de 19 990,00 € T.T.C., une aide du Conseil Général des Landes peut être sollicitée au titre de l'achat d'un instrument de musique dont la valeur est supérieure à 9000,00 €.
Elle ne peut excéder 50 % du montant de l'acquisition et est plafonnée à 4500,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- SE PRONONCE EN FAVEUR de cette acquisition,
- DECIDE de solliciter une subvention du Conseil Général des Landes,
- APPROUVE le plan de financement ci-après :

* participation du Conseil Général des Landes 4 500,00 €
* financement de la Commune 15 490,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
Abstentions :
Blancs :
VOTE à main levée
Nuls : 0
Votants : 29

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 3 septembre 2009
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

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OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS

Dans le cadre des indemnités perçues pour la tempête KLAUS, la somme de 8000,00 € sera reversée par la Commune au Centre Communal d'Action Sociale en dédommagement des dégâts liés à la tempête sur la forêt.

Cette somme est prévue sur le budget de la Commune à l'article 657362.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le versement au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Pierre-du-Mont de la somme de 8000,00 € en dédommagement des dégâts liés à la tempête Klaus sur la forêt.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
Abstentions :
Blancs :
Nuls :
Votants : 29
VOTE à main levée

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 3 septembre 2009
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

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Objet : BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE

Compte tenu du montant des indemnités obtenues des assurances et de la Communauté d'Agglomération du Marsan suite aux sinistres causés par la Tempête Klaus du 24 janvier 2009, il y a lieu de procéder aux écritures budgétaires suivantes sur le budget principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

2 - SECTION D'INVESTISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal SE PRONONCE EN FAVEUR de ces écritures budgétaires.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
Abstentions :
Blancs :
Nuls :
Votants : 29
VOTE à main levée

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 3 septembre 2009
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

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OBJET : PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION TERRAIN EHPAD SAINT-PIERRE-DU-MONT

Afin de fixer le cadre juridique de la construction de l'EHPAD de Saint-Pierre-du-Mont au centre ville, 108 rue Marie Curie, il est nécessaire de procéder à la mise à disposition du C.I.A.S. du Marsan de ce terrain cadastré section AB n° 896 pour une superficie exacte de 7 971.00 m2.

La valeur historique de la parcelle est de 159 420 €. Conformément à l'article L 5211-5-III du code général des collectivités territoriales, cette mise à disposition est obligatoire et à titre gratuit ; un procès verbal a été établi afin d'en fixer le cadre juridique.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ENTERINE la mise à disposition gratuite du C.I.A.S. du Marsan par la Commune de la parcelle cadastrée section AB n° 896 pour une superficie exacte de 7 971.00 m2,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal de mise à disposition correspondant.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
Abstentions :
Blancs :
Nuls :
Votants : 29
VOTE à main levée

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 3 septembre 2009
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

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OBJET : DIVERSES ALLOCATIONS VERSEES AUX ECOLES

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de diverses allocations à l'attention des écoles de la Ville, pour l'année scolaire 2009 / 2010, comme suit :

FOURNITURES SCOLAIRES

- école primaire 37,90 € par enfant
- école maternelle 34,40 € par enfant ABONNEMENTS
- école primaire 250,00 € - école maternelle 250,00 €

TIMBRES

- école primaire 90,00 €
- école maternelle 50,00 €

ALLOCATIONS TRANSPORTS

- école primaire 7 170,00 €
- école maternelle 1 310,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal SE PRONONCE EN FAVEUR du montant de ces allocations.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
Abstentions :
Blancs :
Nuls :
Votants : 29
VOTE à main levée

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 3 septembre 2009
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

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Objet : CREATION D'UNE TARIFICATION SPECIFIQUE POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS HANDICAPES AU CENTRE DE LOISIRS

Le Centre de Loisirs accueille depuis peu dans ses locaux des enfants handicapés qui s'intègrent aux activités qu'il organise.
Cependant, la participation de certains de ces enfants ne peut excéder une amplitude de deux heures.
La tarification la plus basse du Centre de Loisirs n'étant prévue qu'à la demie journée et afin de ne pas pénaliser les familles, il convient de mettre en place un forfait de deux heures selon le barème qui suit :

Enfant domicilié à St Pierre du Mont
	Prix de Base	Prestation CAF	Prestation Conseil Général	Participation Famille
Quotient inférieur ou égal à 723 €	3,50 €	0,50 €	0,50 €	2,50 €
Quotient supérieur à 723 €	3,50 €	0,25 €	0,25 €	3,00 €
Enfant non domicilié à St Pierre du Mont
	Prix de Base	Prestation CAF	Prestation Conseil Général	Participation Famille
Quotient inférieur ou égal à 723 €	4,00 €	0,50 €	0,50 €	3,00 €
Quotient supérieur à 723 €	4,00 €	0,25 €	0,25 €	3,50 €
le quotient familial de 723 € correspond aux tranches de la carte d'identité vacances définies par la Caisse d'Allocation Familiale

2 - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE la mise en place d'un forfait de deux heures à ajouter aux tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement selon le barème ci-dessus présenté, à compter du 1er septembre 2009.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
Abstentions :
Blancs :
Nuls :
Votants : 29
VOTE à main levée

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 3 septembre 2009
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

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Objet : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MONSIEUR FOY INTERVENANT EN LANGUE ANGLAISE

Par délibération du 20 août 2008, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le renouvellement de l'intervention d'un professeur d'anglais dans les classes de CM 1 et CM 2 des écoles primaires Jules Ferry et Biarnès pour l'année scolaire 2008-2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de reconduire pour l'année scolaire 2009-2010, le contrat de Monsieur FOY, intervenant en langue anglaise dans les classes de CM 1 et CM 2 des écoles primaires Jules Ferry et Biarnès, à raison de 6 heures hebdomadaires rémunérées sur la base de l'indice brut 530.

 

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
Abstentions :
Blancs :
Nuls :
Votants : 29
VOTE à main levée

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 3 septembre 2009
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

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Objet : AVANCEMENT DE GRADE - TAUX DE PROMOTION

L'article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a introduit à l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, une nouvelle disposition qui prévoit que " le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois régis par la loi n° 84-53, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emploi, est déterminé par l'application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade ".

Ce taux de promotion appelé " ratio promus-promouvables ", remplaçant l'ancien système des quotas, est fixé par le Conseil Municipal et peut varier entre 0 et 100 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* ADOPTE pour l'année 2009 les ratios suivants :

Grade d'origine	Grade d'avancement	Ratio
Rédacteur	Rédacteur principal	50 %
Adjoint Technique Territorial 1ère classe	Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe	50 %
A.T.S.E.M. 1ère classe	A.T.S.E.M. Principal 2ème classe	100 %

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
Abstentions :
Blancs :
Nuls :
Votants : 29
VOTE à main levée

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 3 septembre 2009
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

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OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL AU 1er SEPTEMBRE 2009

Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs du Personnel de la Ville à compter du 1er septembre 2009 de la façon suivante :

1° - Création d'un poste d'Adjoint Administratif Territorial 1ère classe.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales propres à cet emploi sont inscrits dans le budget concerné.

2° - Transformation des postes suivants suite aux avancements de grade :

* 1 poste de Rédacteur transformé en 1 poste de Rédacteur principal,
*1 poste d'Adjoint Technique Territorial 1ère classe transformé en 1 poste d'Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe,
* 1 poste d'A.T.S.E.M. 1ère classe transformé en 1 poste d'A.T.S.E.M. Principal 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE ces modifications à intervenir sur le tableau des effectifs du Personnel de la Ville à compter du 1er septembre 2009.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
Abstentions :
Blancs :
Nuls :
Votants : 29
VOTE à main levée

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 3 septembre 2009
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

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Objet : INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DES TRANCHES IV ET V DU LOTISSEMENT LOU BENARIT

Le 13 février 2009, les Services Techniques de la Commune ont procédé à la visite technique des voies et espaces communs des tranches IV et V du lotissement Lou Bénarit en vue de leur intégration dans le Domaine Public en présence du représentant de Mme DUPOUY, promoteur, et du BEMOGE, maître d'œuvre.

Les ouvrages sont conformes aux spécifications du permis de lotir.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE l'intégration dans le Domaine Public des voies sur une longueur de 725 ml et des espaces communs des tranches IV et V du lotissement Lou Bénarit, à savoir les parcelles cadastrées AD nos 676 et 762 pour une superficie totale de 11 055 m2,
- CHARGE Monsieur le Maire de signer l'acte de cession à intervenir pour le transfert de propriété des parcelles correspondantes, le lotisseur prenant en charge les frais d'acte.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
Abstentions :
Blancs :
Nuls :
Votants : 29
VOTE à main levée

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 3 septembre 2009
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

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Objet : INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT DU BOIS DE PINSOLLE III

Le 18 juin 2009, les Services Techniques de la Commune ont procédé à la visite technique de la voie et des espaces communs du lotissement du Bois de Pinsolle III en vue de leur intégration dans le Domaine Public en présence des représentants de la société CLSM, promoteur, et du BEMOGE, maître d'œuvre.

Les ouvrages sont conformes aux spécifications du permis de lotir.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE l'intégration dans le Domaine Public de la voie sur une longueur de 55 ml et des espaces communs du lotissement du Bois de Pinsolle III, à savoir la parcelle cadastrée AC n° 1953 pour une superficie totale de 578 m2,
- CHARGE Monsieur le Maire de signer l'acte de cession à intervenir pour le transfert de propriété de la parcelle correspondante, le lotisseur prenant en charge les frais d'acte.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
Abstentions :
Blancs :
Nuls :
Votants : 29
VOTE à main levée

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 3 septembre 2009
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

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Objet : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU (LOI DU 2.02.1995 ARTICLE 73, DECRET DU 6.05.1995)

La Régie Municipale des Eaux et de l'Assainissement de Mont-de-Marsan, exploitant de la Commune dans le domaine de la production et de la distribution d'eau potable, a établi le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau pour l'année 2008.

Le document met notamment en évidence les éléments suivants :

- Légère diminution de la production d'eau potable par rapport à 2007 (767 602 m3 en 2008, contre 771 200 m3 en 2007),
- Légère augmentation de la consommation de pointe par rapport à 2006 (3 169 m3 le 1er août 2008 pour 3 127 m3 le 3 août 2007), mais stabilité de la consommation moyenne annuelle (2 203 m3/j en 2008 pour 2 120 m3/jour en 2007),
- Rendement stable et très correct sur l'ensemble du réseau (86%)
- Consommation moyenne journalière de 215 litres/habitant contre 200 litres/habitant en 2007,
- Important renouvellement du réseau (10.252 Kms depuis 2003, soit 19.32% du linéaire total)
- Qualité de l'eau satisfaisante grâce notamment à des installations de télégestion centralisée et de stérilisation préventive conformes à la réglementation ainsi qu'à des contrôles fréquents :

Bactériologie : 100 % des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se sont révélés conformes aux normes,

Nitrates : Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité réglementaire (résultats inférieurs au seuil de détection),

Fluor : Teneur moyenne égale à 0,14 mg/l, teneur maxi relevée 0,15 mg/l (limite qualité à 1.5 mg/l),

Pesticides : Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité réglementaire pour les molécules recherchées (tous les résultats étaient inférieurs au seuil de détection analytique),

Dureté en degrés français (°F): eau peu calcaire (dureté de 11.00 °F de moyenne).

- Augmentation du prix du m3 d'eau limitée : assainissement et redevance d'abonnement compris 2.31 Euros en 2008 contre 2.14 Euros en 2007, malgré des investissements importants.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité de l'eau ainsi que les actions qui en découlent :

- Poursuite des programmes de rénovation du réseau,
- Poursuite des interventions d'amélioration des équipements.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
Abstentions :
Blancs :
Nuls :
Votants : 29
VOTE à main levée

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 3 septembre 2009
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

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Objet : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Le service technique a établi le rapport annuel sur la qualité et le prix du service de l'assainissement pour l'exercice 2008.

Ce document met notamment en évidence les éléments suivants :

- une bonne adaptation de la station intercommunale de Jouanas au traitement des substances polluantes,
- un réseau de collecte adapté aux besoins dans la zone d'assainissement collectif,
- un taux de renouvellement annuel des canalisations anciennes important,
- le développement du réseau collectif,
- un volume de bassins et de noues de rétention de pluie d'orages bien adapté malgré l'extension rapide de l'urbanisation,
- le contrôle des installations nouvelles d'assainissement individuel dans le cadre du SPANC mis en place en décembre 2005,
- un prix stable du service d'assainissement malgré des investissements très importants.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le rapport annuel 2008sur le prix et la qualité du service de l'assainissement,
- DECIDE de poursuivre la politique de renouvellement des réseaux anciens,
- DECIDE de poursuivre les actions de prise en charge des installations nouvelles d'assainissement individuel autonome et de mise en conformité des installations antérieures à 1996.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
Abstentions :
Blancs :
Nuls :
Votants : 29
VOTE à main levée

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 3 septembre 2009
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

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Objet : PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2009-2015

Par délibération en date du 04 octobre 2004, le conseil communautaire a décidé de s'engager dans la démarche d'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH).

Il a été approuvé par le conseil communautaire du 12 juin 2009.

Le PLH est un instrument de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l'habitat.
Il fixe pour une durée de 6 ans les enjeux, les objectifs et les actions permettant à la Communauté et aux communes qui la composent, de répondre au mieux aux besoins en logement de toutes catégories de population et à favoriser la mixité sociale en articulation avec l'ensemble des autres politiques territoriales.
Il assure la cohérence de la programmation en logement et sa répartition équilibrée sur le territoire et sert de cadre aux opérations d'aménagement liées à l'habitat.

Le projet de PLH est le résultat d'un important travail conduit depuis 2004 dans le cadre d'un large partenariat associant collectivités, services de l'Etat, bailleurs sociaux, associations, et la communauté d'agglomération œuvrant dans le domaine de l'habitat, du logement, professionnels de l'immobilier… .

Le projet de PLH 2009-2015 comprend quatre parties :

Le Diagnostic analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d'habitat en 2008, sur l'ensemble du territoire de l'agglomération.
Les Orientations du PLH qui définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l'Habitat :

- Mieux repérer les besoins
- Maitriser la production de logements
- Proposer une offre plus diversifiée
- Développer des modes de logements et d'hébergement adaptés
- Recycler et réparer l'existant
- Renforcer les partenariats

- Le Programme d'actions territorialisé, décline les objectifs en actions à conduire sur la période 2009-2015.

* Les fiches actions guideront l'ensemble des partenaires concernés par la réalisation du programme.
* Le programme d'actions précise enfin les engagements réciproques de la Communauté d'agglomération et de ses communes membres dans la mise en œuvre du PLH.

La procédure d'adoption du PLH est organisée conformément aux dispositions du Décret de n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux Programmes Locaux de l'Habitat et à l'article L.302-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* APPROUVE le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) qui contient :

- le diagnostic,
- les orientations,
- le programme d'actions.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
Abstentions :
Blancs :
Nuls :
Votants : 29
VOTE à main levée

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 3 septembre 2009
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

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Objet : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PROCEDE à la désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres, comme suit :

Titulaires :

M. PRUGNAUD Jean-Philippe
M. CHEVALIER Daniel
M. LEGAS Patrick
M. BERBESSOU Jacques
M. BOISSE Olivier

Suppléants :

Mme RODRIGUEZ Annie
M. LINXE Christophe
M. CONDOM Alain
M. DUCOS Jacques
Mme DUPARC Frédérique

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
Abstentions :
Blancs :
Nuls :
Votants : 29
VOTE à main levée

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 3 septembre 2009
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN