DEPARTEMENT DES LANDES
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VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 juin 2010
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Salle du Forum de la culture et des Loisirs
Date de convocation : 11 juin 2010

PRESENTS :
M. JULLIAN Jean-Pierre, Maire, M. PRUGNAUD Jean-Philippe, Mme RODRIGUEZ Annie, M. MEZRICH Eric, M. BERBESSOU Jacques, M. CONDOM Alain, M. LEGAS Patrick, Mme CLEMENT Annette, M. DARRIEUTORT Jacques, M. DUCOS Jacques, Mme DUPOUY Cécile, M. SAPHY Bernard, Mme PETIT Janine, Mme DUPARC Frédérique, Mme ESCAFFRE Elodie, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette, Mme DEYRIS Myriam, Mme DUBOURDIEU Françoise, M. PALUS Miguel, M. CHEVALIER Nicolas, Mme DEGARDIN Lucile, M. BOISSE Olivier.

ABSENTS EXCUSES :
M. CHEVALIER Daniel procuration à M. CHEVALIER Nicolas,
M. FRICOT Eric procuration à M. PALUS Miguel,
Mme GARRABOS Maryse procuration à Mme DEYRIS Myriam
M. MORIN Claude procuration à Mme ESCAFFRE Elodie
Mme VIEMON Nadine procuration à Mme TAPIAU-DANGLA Arlette
M. SALOMON Alain procuration à M. BOISSE Olivier

ABSENTS :
M. LINXE Christophe

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Objet - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Le service technique a établi le rapport annuel sur la qualité et le prix du service de l'assainissement pour l'exercice 2009.

Ce document met notamment en évidence les éléments suivants :

• une bonne adaptation de la station intercommunale de Jouanas au traitement des substances polluantes malgré l'augmentation importante des rejets industriels,
• la signature d'une convention de rejet mise à jour avec les Etablissements DELPEYRAT, - un réseau de collecte adapté aux besoins dans la zone d'assainissement collectif,
• un taux de renouvellement annuel des canalisations anciennes important,
• le développement du réseau collectif,
• un volume de bassins et de noues de rétention et d'infiltration de pluie d'orages bien adapté malgré l'extension constante et régulière de l'urbanisation,
• le contrôle des installations nouvelles d'assainissement individuel dans le cadre du SPANC mis en place en décembre 2005,
• un prix stable du service d'assainissement malgré l'augmentation des taux de redevance de l'Agence de l'Eau et des investissements très importants sur les réseaux d'assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service de l'assainissement,
• DECIDE de poursuivre la politique de renouvellement des réseaux anciens,
• DECIDE de poursuivre les actions de prise en charge des installations nouvelles d'assainissement individuel autonome et de mise en conformité des installations antérieures à 1996,
• DECIDE l'établissement d'un diagnostic du réseau d'assainissement collectif après consultation de cabinets compétents afin de procéder à l'actualisation du schéma directeur d'assainissement collectif.

VOTE : main levée
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 17
Pour : 17
Blancs :
Contre :
Nuls :
Abstentions : 11
Votants : 28

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 30 juin 2010
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

Objet : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU
- (LOI DU 2.02.1995 ARTICLE 73, DECRET DU 6.05.1995)

La Régie Municipale des Eaux et de l’Assainissement de Mont-de-Marsan, exploitant de la Commune dans le domaine de la production et de la distribution d’eau potable, a établi le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2009.

Le document met notamment en évidence les éléments suivants :

• Légère augmentation de la production d’eau potable par rapport à 2008 (807 842 m3 en 2009, contre 767 600 m3 en 2008),
• Légère augmentation de la consommation de pointe par rapport à 2006 (3262 m3 le 30 juin 2009 pour 3 169 m3 le 1er août 2008), mais stabilité de la consommation moyenne annuelle (2 213 m3/j en 2009 pour 2 203 m3/jour en 2008),
• Rendement stable et très correct sur l’ensemble du réseau (84%) - Consommation moyenne journalière de 216 litres/habitant identique à celle de 2008,
• Important renouvellement du réseau (9.912 Kms depuis 2004, soit 18.30% du linéaire total)
• Qualité de l’eau satisfaisante grâce notamment à des installations de télégestion centralisée et de stérilisation préventive conformes à la réglementation ainsi qu’à des contrôles fréquents :
  • Bactériologie : 100 % des 262 échantillons analysés ces trois dernières années dans le cadre du contrôle sanitaire se sont révélés conformes aux normes,
  • Nitrates : Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité réglementaire (résultats inférieurs au seuil de détection),
  • Fluor : Teneur moyenne égale à 0,19 mg/l, teneur maxi relevée 0,40 mg/l (limite qualité à 1.5 mg/l),
  • Pesticides : Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité réglementaire pour les molécules recherchées (tous les résultats étaient inférieurs au seuil de détection analytique),
  • Dureté en degrés français (°F): eau peu calcaire (dureté de 10.80 °F de moyenne).
• Stabilité du prix du m3 d’eau : assainissement et redevance d’abonnement compris 2.315 Euros en 2009 contre 2.31 Euros en 2008, malgré des investissements importants.

En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité de l’eau ainsi que les actions qui en découlent :

• Poursuite des programmes de rénovation du réseau,
• Poursuite des interventions d’amélioration des équipements,
• Participation à l’étude diagnostique et au schéma directeur de l’alimentation en eau potable de Mont-de-Marsan et Saint-Pierre-du-Mont que va entamer prochainement la Régie des Eaux de Mont-de-Marsan,
• Poursuite de l’étude du projet de création d’un nouveau point d’eau par forage entreprise avec le concours du Conseil Général des Landes.

VOTE : main levée
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 17
Pour : 17
Blancs :
Contre :
Nuls :
Abstentions : 11
Votants : 28

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 30 juin 2010
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

Objet : VENTE DE LOTS AU LOTISSEMENT BOURRASSE EXTENSION I - LOT N° 6

Les services de la Commune ont établi la liste des actes notariés à intervenir avec les acquéreurs des lots situés au lotissement communal de BOURRASSE EXTENSION I.

Le lot 6 qui reste à attribuer fait l’objet de la demande suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE la cession du lot ci-dessus défini pour le montant indiqué hors taxe, hors frais de géomètre et de notaire, avec l’acquéreur désigné ou toute personne morale ou physique qu’il lui plaira de substituer,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir par devant Maître GINESTA, notaire associé de la SCP GINESTA DUVIGNAC-DELMAS désigné par la Commune.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTE : main levée
Pour : 28
Blancs :
Contre :
Nuls :
Abstentions :
Votants : 28

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 30 juin 2010
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

Objet : AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE

Dans le cadre de la poursuite de la politique de préservation, de développement et de mise en valeur des espaces verts au sein de l’espace urbain - exposée dans le PADD débattu en Conseil Municipal - un projet d’extension et de développement des espaces paysagers du centre ville est à l’étude afin, d’une part d’en mettre en valeur la façade sur l’avenue du 21 Août, de part et d’autre du rond point de l’avenue Camille Claudel et d’autre part de conserver les espaces suffisants pour l’aménagement d’équipements nécessaires aux services à la personne.

Ces aménagements nécessitent la maîtrise foncière des terrains concernés. En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de reprendre le lot n°1 du lotissement du Centre Ville en application des clauses et conditions de l’article V.10 du cahier des charges, son acquéreur ne l’ayant pas exploité,
DECIDE de donner congé au 1er février 2011 à Madame JEAN et Monsieur TRUCHAT de l’immeuble communal qu’ils louent 244, avenue du 21 Août, afin d’intégrer celui-ci dans le projet d’aménagement.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 17
Vote à main levée
Pour : 17
M. Jean-Pierre JULLIAN,
M. Jean-Philippe PRUGNAUD,
Mme Annie RODRIGUEZ,
M. Eric MEZRICH,
M. Jacques BERBESSOU,
M. Alain CONDOM,
M. Patrick LEGAS,
Mme Annette CLEMENT,
M. Jacques DARRIEUTORT,
M. Jacques DUCOS,
Mme Cécile DUPOUY,
M. Bernard SAPHY,
Mme Janine PETIT,
Mme Frédérique DUPARC,
Mme Lucile DEGARDIN,
M. Olivier BOISSE,
par procuration M. Alain SALOMON
Blancs :
Contre :
Nuls :
Abstentions : 11
Mme Elodie ESCAFFRE
Mme Arlette TAPIAU-DANGLA
Mme Myriam DEYRIS
Mme Françoise DUBOURDIEU
M. Miguel PALUS
M. Nicolas CHEVALIER
par procuration M. Daniel CHEVALIER, M. Eric FRICOT, Mme Maryse GARRABOS, M. Claude MORIN, Mme Nadine VIEMON.
Votants : 28

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 30 juin 2010
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

Objet : FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU MARSAN
POUR L’EXTENSION DE L’ECOLE FREDERIC MISTRAL

Les travaux d’extension de l’école Frédéric Mistral peuvent bénéficier d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Marsan, en application de la délibération de son Conseil Communautaire en date du 7 avril 2010.

Suivant le règlement d’attribution, le projet peut faire l’objet d’une aide d’un montant de 125 000 € sur l’exercice 2011.

Le plan de financement s’établira de la façon suivante :

• Montant hors taxe des travaux ........................................1 500 000 €
  
• Subvention programme 2010 de la D.G.E....................... 100 000 €
  
• Subvention Equipements Scolaires du Conseil Général 270 000 €
  
• Subvention programme 2010 du F.E.C................................. 6 351 €
  
• Fonds de concours de la C.A.M......................................... 125 000 €
  
• Part de la Commune ............................................................998 649 €

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Marsan l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 125 000 € au titre de la création d’équipements scolaires, en application de la délibération du Conseil Communautaire du 7 avril 2010.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTE : main levée
Pour : 28
Blancs :
Contre :
Nuls :
Abstentions :
Votants : 28

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 30 juin 2010
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

Objet : TRAVAUX PAR FONDS DE CONCOURS
- REFECTION COMPLETE V.R.D. DU LOTISSEMENT DU BOIS FLEURI

Le quartier du Bois Fleuri, fortement touché par la tempête Klaus, n’a par ailleurs pas connu de travaux de rénovation depuis le classement de ses voies et espaces communs dans le domaine public le 19 novembre 1987.

Le service technique a établi un programme de réhabilitation complète et de mise en sécurité de la voirie ainsi que des ouvrages de captage pluvial de ce quartier pour un montant estimé à 82 000 €.

Par ailleurs, le SYDEC a établi un programme de remplacement de l’éclairage public pour un montant de participation communale estimé à 58 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE la réfection complète de la voirie et de l’éclairage public de ce quartier pour un montant global estimé à 140 000 €,
• DECIDE d’inscrire ces travaux au programme de voirie 2010 de la Communauté d’Agglomération du Marsan et de les financer par fonds de concours de la commune,
• DECIDE de confier au SYDEC les travaux de remplacement de l’éclairage public.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTE : main levée
Pour : 28
Blancs :
Contre :
Nuls :
Abstentions :
Votants : 28

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 30 juin 2010
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 1 : BUDGET PRINCIPAL

A la suite de la vente des immeubles de Sailhès, il convient de procéder :
aux écritures budgétaires de régularisation à savoir :

Crédit compte 024 (0100) 485 000 €
Débit compte 165  (0100) 48 500 €

Le solde soit 436 500 € est réparti entre :

Compte 2313 186 500 € travaux centre technique + réhabilitation F. Mistral
Compte 2184 100 000 € Mobilier écoles, informatique, locaux administratifs
Compte 204 150 000 € fonds de concours VRD Bois Fleuri

aux écritures d’ordre budgétaire de régularisation (pour information du conseil municipal) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de procéder aux écritures d’ordre budgétaire de régularisation telles que définies ci-dessus.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTE : main levée
Pour : 17
M. Jean-Pierre JULLIAN,
M. Jean-Philippe PRUGNAUD,
Mme Annie RODRIGUEZ,
M. Eric MEZRICH,
M. Jacques BERBESSOU,
M. Alain CONDOM,
M. Patrick LEGAS,
Mme Annette CLEMENT,
M. Jacques DARRIEUTORT,
M. Jacques DUCOS,
Mme Cécile DUPOUY,
M. Bernard SAPHY,
Mme Janine PETIT,
Mme Frédérique DUPARC,
Mme Lucile DEGARDIN,
M. Olivier BOISSE,
par procuration M. Alain SALOMON.
Blancs :
Abstention :
Nuls :
Contre : 11
Mme Elodie ESCAFFRE,
Mme Arlette TAPIAU-DANGLA,
Mme Myriam DEYRIS,
Mme Françoise DUBOURDIEU,
M. Miguel PALUS,
M. Nicolas CHEVALIER,
par procuration M. Daniel CHEVALIER, M. Eric FRICOT, Mme Maryse GARRABOS, M. Claude MORIN, Mme Nadine VIEMON.
Votants : 28

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 30 juin 2010
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

Objet : DECISION MODIFICATIVE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Compte tenu de l’importance des écritures d’annulation demandées par la Régie Municipale des Eaux de Mont de Marsan pour des factures émises sur les exercices antérieurs à 2010, il y a lieu de provisionner l’article 673.

En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE les écritures suivantes sur le budget de l’Assainissement :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Article 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs)....................................................... + 15 000,00 €
Article 022 - Dépenses imprévues........................................................................................ - 15 000,00 €

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTE : main levée
Pour : 28
Blancs :
Contre :
Nuls :
Abstentions :
Votants : 28

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 30 juin 2010
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

Objet : AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.

Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l'Autorisation de Programme.

Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M14.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire.

Les crédits de paiement non engagés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.

Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil Municipal.

Compte tenu de ce qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE les autorisations de programme et les crédits de paiement tels que ci-après présentés :

CRECHE

COSEC

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTE : main levée
Pour : 28
Blancs :
Contre :
Nuls :
Abstentions :
Votants : 28

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 30 juin 2010
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

Objet : SUBVENTIONS CLASSES TRANSPLANTEES

La Commission scolaire extra-municipale, lors de sa réunion du 24 juin 2010, s'est prononcée favorablement pour l'attribution de différentes participations de la Ville de Saint-Pierre-du-Mont aux frais de séjours des enfants saint-pierrois ayant participé à des sorties nature. €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le montant de ces aides, selon le tableau ci-dessous, qui seront versées aux familles par l'intermédiaire de la coopérative scolaire :

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTE : main levée
Pour : 28
Blancs :
Contre :
Nuls :
Abstentions :
Votants : 28

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 30 juin 2010
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN

Objet : DESIGNATION REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DE TRANSFERT DE CHARGES (C.L.E.T.C.) A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU MARSAN

A la demande de Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Marsan en date du 3 juin 2010,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-33 par lequel le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,

VU l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, stipulant qu’il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges composée de membres des conseils municipaux des communes concernées,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d’Evaluation de Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération du Marsan,

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection, au scrutin secret à la majorité absolue, d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation de Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération du Marsan.

Il est fait appel à candidature pour le siège de délégué titulaire : se présentent Monsieur PRUGNAUD Jean-Philippe et Monsieur PALUS Miguel.

Les bulletins de vote sont ainsi distribués à tous les conseillers municipaux.
Après dépouillement des bulletins contenus dans l’urne, les résultats sont les suivants :

Monsieur PRUGNAUD Jean-Philippe a obtenu :.................... 14 voix
Monsieur PALUS Miguel a obtenu :.......................................... 11 voix
BLANCS :....................................................................................... 3 voix

Ensuite, il est fait appel à candidature pour le siège de délégué suppléant : se présentent Madame TAPIAU-DANGLA Arlette et Monsieur BOISSE Olivier.
Les bulletins de vote sont ainsi distribués à tous les conseillers municipaux.
Après dépouillement des bulletins contenus dans l’urne, les résultats sont les suivants :

Madame TAPIAU-DANGLA Arlette a obtenu :........................ 11 voix
Monsieur BOISSE Olivier a obtenu :........................................... 8 voix
BLANCS : ......................................................................................9 voix

Ainsi, sont désignés pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation de Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération du Marsan :

Monsieur PRUGNAUD Jean-Philippe, représentant titulaire.
Madame TAPIAU-DANGLA Arlette, représentant suppléant.

Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
VOTE : bulletin secret

Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 30 juin 2010
Le Maire, Jean-Pierre JULLIAN